DIVAGATIONS ANIMAUX
Un chien est considéré divaguant s'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel.
NUISANCES SONORES
L'article R1336-5 du Code de la santé publique indique qu'aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé.
De façon générale, le Conseil national du bruit autorise les nuisances sonores pour faire des travaux non professionnels (bricolage, jardinage...) lors des horaires suivants :
- En semaine : de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30.
- Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h.
- Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.