NOUVEAUX ARRIVANTS
La redevance pour les ordures ménagères
Pourquoi est-il important de déclarer tout changement dans la composition de votre foyer : départ ou arrivée ?
La redevance pour les ordures ménagères est facturée en fonction du nombre de personnes vivant dans chaque foyer. Si vous arrivez ou si vous quittez une commune, si votre foyer compte une (des) personne(s) en plus ou en moins, il est nécessaire que le service qui gère la redevance communautaire en soit avisé.
Il est donc indispensable que vous veniez signaler au service administratif de la Mairie tout changement dans la composition de votre foyer, en précisant la date effective.
Votre redevance sera ainsi calculée au prorata de la durée de l’occupation du foyer suivant le nombre de personnes réelles avant et après l’arrivée (ou le départ). Tout mois entamé est dû.
Élections
- QUI PEUT ÊTRE ÉLECTEUR ?
- L’âge requis pour être électeur est fixé à 18 ans accomplis (les jeunes majeurs sont inscrits d’office par l’Insee à partir des données collectées lors du recensement citoyen à la mairie du< domicile).
- L’exercice du droit de vote est subordonné à la possession de la nationalité française sous réserve des dispositions permettant aux ressortissants membres de l’Union Européenne autres que la France de voter aux élections municipales et aux élections européennes.
- Attache avec la commune, sont inscrits sur la liste électorale :
- Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune,
- Toute personne qui possède la qualité de contribuable, pour la deuxième année consécutive, au rôle d’une des contributions directes communales.
- QUELLES SONT LES PIÈCES À FOURNIR ?
- un justificatif d’identité en cours de validité : carte d’identité ou passeport
- un justificatif de domicile à votre nom et prénom (de moins de 3 mois) : quittance de loyer établie par un organisme officiel, facture électricité, gaz, eau (échéancier inférieur à 3 mois), téléphone, quittance assurance habitation, avis d’imposition taxe d'habitation, bulletin de salaire ou attestation Pôle Emploi, attestation de sécurité sociale, titre de pension mentionnant l’adresse.
- OÙ S'INSCRIRE
- À la mairie de son domicile, par correspondance : en joignant le formulaire d’inscription et une copie des justificatifs d'identité et de domicile,
- par Internet : www.service-public.fr.
- L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.